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vendredi, 14 janvier 2005

Plan Local d'Urbanisme : un Conseil d'arrondissement réellement extraordinaire (2/3)

Le débat s'annonçait important. Le Plan Local d'Urbanisme est un document clé pour l'avenir de Paris (cf. notre série d'article entre le 5 et le 10 janvier) et notre Conseil d'arrondissement se réunissait en séance extraordinaire lundi 10 janvier 2005 dernier pour débattre de ce thème unique. A la suite de cette réunion, 3 internautes nous ont fait parvenir leur vision de cette soirée. Paris14.info vous livre leurs articles en 3 épisodes...

Episode 2

PLU : une majorité municipale profondément divisée...

Plus de 200 amendements étaient prévus, mais la grogne de Pierre Castagnou et le minimum de discipline requis au sein de la majorité municipale ont conduit à une réduction à ...60 amendements.

Les amendements présentés par les élus de la majorité municipale ont été regroupés en 9 thèmes :
- Logement
- Emplacements réservés
- Densité -Equilibre habitat/activités
- Environnement
- Stationnement
- Sureté/sécurité
- Orientations d'aménagement
- Patrimoine (36 amendements) - 2 amendements présentés par les élus UMP du XIVe
- Tourisme/Commerce/Artisanat

Ces amendements ont été rapportés par les différentes composantes des élus de la majorité et plus particulièrement par les élus Verts. Le public est intervenu à cinq reprises dans les débats. Les élus de l'opposition (UMP - UDF) sont également intervenus. Ces amendements ont été adoptés dans leur ensemble.

A noter toutefois que deux amendements relatifs à la "densité" et à "l'équilibre habitat/activités" présentés par les élus verts n'ont pas été adoptés et ces mêmes élus Verts n'ont pas apprécié ! De quoi s'agit-il ?

Amendement relatif à la densité :
Paris étant la grande ville la plus dense d'Europe, sa capacité d'évolution est réduite. Pour les élus Verts, il faut préserver sa richesse patrimoniale et il s'agit de limiter cette densité tout en assurant les évolutions nécessaires aux besoins des parisiens, en particulier s'agissant du logement social. Or le PLU introduit un COS différencié selon la profondeur de la parcelle : fixé à 4 dans les 15 mètres et à 2 au-delà de cette bande. L'impact est positif pour le coefficient 2. En revanche le COS de 4 s'appliquera pour l'écrasante majorité des parcelles et notamment à celles donnant lieu à dépôt de permis de construire densifiant ainsi encore plus les tissus faubouriens. Option irrecevable pour les élus Verts. Ils proposent donc de ramener le COS à 3+2 dans les mêmes conditions que celles proposées pour le COS 4+2. Amendement rejeté.

Amendement relatif à l'équilibre habitat/activités :
Pour les élus Verts, le PLU tel qu'il est fait le pari très risqué de laisser le seul marché opérer la répartition spatiale entre activités et habitat avec accentuation des risques de bulle foncière et immobilière au détriment de la politique de construction de logement sociaux (le foncier devenant prohibitif). Pour palier ces inconvénients, les élus Verts proposent de modifier les zones en faisant en sorte que la zone d'incitation à la mixité et la zone priorité au logement social ne se chevauchent plus. Amendement rejeté.

Une majorité municipale profondément divisée

C'est ainsi que lorsque le vote sur l'acceptation du "projet PLU ainsi amendé" s'est tenu, les élus Verts ont voté contre. René Dutrey, premier adjoint (Vert) au Maire du 14e, a justifié la position des élus Verts en disant que le rejet des deux amendements importants ci-dessus décrits ne leur permettait pas d'approuver le projet de PLU ainsi proposé.

Un ange est passé...

Nicole

Plus d'info :
+ Nos articles du 5 au 10 janvier :
- PLU : Un rendez-vous important à la Mairie du 14e (1/4).
- PLU : des protections amoindries ? (2/4).
- PLU : je construis dans mon jardin... (3/4).
- PLU : faîtes votre appartement ! (4/4).

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