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lundi, 05 décembre 2005

Votation citoyenne : un jeu dangereux ?

C'est en tout cas l'avis de Pascal qui nous adresse cet article. Nous vous le retransmettons.

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Pour la deuxième fois depuis 2001, une "votation citoyenne" aura lieu dès aujourd'hui et jusqu'au 11 décembre dans Paris sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Ce seront 19 points de votation qui seront répartis sur tout le 14e arrondissement : mairie, écoles mais aussi marchés et autre lieux inhabituels pour un scrutin.

La première édition de ce scrutin avait lieu en 2003. Pierre Castagnou a annoncé lors du dernier conseil d'arrondissement qu'une forte participation avait alors été enregistrée dans le 14e, donnant une large victoire au Oui. Il n'a cependant pas dévoilé les chiffres de ce scrutin (chiffres confidentiels ?).

Un scrutin particulier

Pour rappeler les conditions de vote, et pour les rares personnes qui n'y auraient donc pas participé, le scrutin est effectué en déposant son bulletin dans une urne. Jusque là, la similitude est totale avec un vote démocratique. Mais, vous ne pouviez mettre votre bulletin dans une enveloppe, ce qui vous dispense donc du passage dans l'isoloir, qui de toute façon n'était pas présent. Si vous aviez égaré votre carte d'électeur, ce n'était franchement pas grave puisque aucun papier ne vous était demandé. Pour les plus motivés, et il y en a, libre à vous de courir aux différent points de votation pour remplir les urnes tant que vous n'êtes pas reconnu en allant voter 2 fois de suite à la même urne. Hermétique à tout débat contradictoire, ce scrutin très particulier ne ressemble donc que de très loin à l'expression de la démocratie.

des enjeux cachés

Derrière l'écran d'humanisme mis au devant de cette consultation, les enjeux ne sont pas si simples. Comme l'aime le répéter Pierre Castagnou, pourquoi ne pas faire participer à la vie de la cité, quelqu'un qui vit dans la cité, travaille et paye ses impôts locaux. L'argument serait donc facilement extrapolable à la vie de la nation, puisque cette même personne vit dans ce pays, travaille et paye ses impôts nationaux (TVA, CSG, Revenu...). Or c'est également l'enjeu!  Car n'oublions pas que le sénat, est indirectement élu par les élus locaux. Et ce scrutin modifierait entièrement le paysage politique français. Une étude (*) récente de l'IFOP, portant sur 38 000 personnes non communautaires (il ne s'agit pas d'un simple sondage, au regard de la taille de l'échantillon) démontre un basculement de l'ensemble des collectivité locales à gauche. D'une balance actuelle oscillant autour d'une proportion équivalente entre droite et gauche, cette balance se retrouverait de façon pérenne déséquilibrée à gauche. Et Paris, forte d'une population étrangère conséquente, resterait pour des décennies dans l'escarcelle de la gauche, la privant de la respiration démocratique que sont les alternances.

Certes MM Delanoë et Castagnou ne sont pas les seuls à faire ces calculs dignes de Machiavel, puisque Nicolas Sarkozy en a également évoqué l'idée, comptant sur l'effet de reconnaissance. Car en effet, les conditions d'acquisitions de la nationalité française font que tôt ou tard, ces personnes aujourd'hui privées de ce droit de vote seront en grande partie françaises et voteront. D'où l'intérêt de s'accorder dès maintenant leur bienveillance, en espérant faire diminuer ce basculement inéluctable vers la gauche. D'autres pays européens proposent effectivement le droit de vote des étrangers aux élections locales mais ceux ci sont régis avec une nationalité acquise par le droit du sang et sans le lien entre la démocratie locale sur les institutions du pays tel que le sénat en France.

jeu dangereux

On ne peut en vouloir à Mr Delanoë, ni à Mr Castagnou de souhaiter faire participer les étrangers non communautaires à la vie locale. Mais si le principe de référendum local est louable, si il est même appelé des voeux des concitoyens pour des sujets tels que le PLU ou pour le Plan de Déplacement, celui ci ne s'apparente en rien ni à un référendum ni à un enjeu local. Or, l'objectif expliqué selon Pierre Castagnou est de faire entrer dans les moeurs par la répétition de ces similis scrutins le principe défendu ici. Qui protestera alors lorsqu'un maire souhaitera imiter ce type de votation pour d'autres sujets polémiques, tels la peine de mort ou la légalisation de l’usage de drogues? Cela en sera tout autant illégal car non reconnu par la loi, mais la légitimité sera acquise car le scrutin organisé par la Mairie de Paris en aura ouvert la voie.

Pascal

(*) Jean-Baptiste de Montvalon – Le Monde – 05/11/2005

Plus d'info :
+ Article publié à l'origine sur www.parisxiv.com.

Commentaires

'"...est de faire entrer dans les moeurs par la répétition de ces similis scrutins le principe défendu ici. Qui protestera alors lorsqu'un maire souhaitera imiter ce type de votation pour d'autres sujets polémiques, tels la peine de mort ou la légalisation de l’usage de drogues? Cela en sera tout autant illégal car non reconnu par la loi, mais la légitimité sera acquise car le scrutin organisé par la Mairie de Paris en aura ouvert la voie."

Des similis scrutins sont déjà pratiqués... par l'Opac, tient le revoilà zuilà, sans que les élus municipaux ne s'en offusquent le moins du monde, bien qu'ils en soient informés.

Prenez un vote de locataires pour une opération de travaux, souvent abusifs, sous Palulos (financement par augmentation des loyers, prêt, subventions et garantie d'emprunt de la Ville de Paris) ayant pour objectif l'augmentation de la valeur locative des logements. Etablissez vous même, bailleur "social", en un deni de droit caractérisé, les règles de votation. Sachant que le vote est à deux urnes pour "plus de transparence" : le locataire qui vient voter en personne doit présenter sa pièce d'identité, et une quittance de loyer récente; le locataire qui ne vote pas en personne, mais par procuration, est dispensé de la justification de son identité et votera en remettant à son mandataire un papier appelé procuration dont l'authenticité n'est pas vérifiable et une copie de l'avis d'échéance fourni par l'OPac.
Je précise que cette pratique ne date pas de l'époque où Jean Tibéri était maire de Paris président le conseil d'administration de l'OPac, mais d'il y a un an et demie.
Cette règle de votation originale et hors-la-loi, imposée aux locataires de l'Opac, figure dans un document encore plus original, baptisé en novlangue "réhapacte" adressé aux locataires par l'Opac et a été confirmée, par écrit, par le bailleur à l'association qui avait osé la trouver très irrégulière. En résumé : " Nous-en-avons-décidé-ainsi-point-circulez-y'a-rien-à-voir."
L'Opac réécrit la loi à la place du législateur, pratique la fraude au grand jour, à la barbe d'élus, ignorant tout de la législation Palulos, et ne voulant surtout pas en connaitre. Se fout jovialement des locataires en plaisantant lors de la votation sur le système de vote à la Corse ! Et les élus feindront d'ignorer en séance du conseil d'arrondissement que ce type de votation entâche de nullité la consultation et ses résultats.
Venez donc à la prochaine votation voter pour votre pseudo mandant sans aucun justificatif de son identité et si le président du bureau de vote vous refuse la procuration irrecevable, vous pourrez toujours dire qu'elle est légale puisque vos élus acceptent cette pratique de la part de l'Opac.
Ce qui est bon pour nous, locataires, ne le serait plus pour vous, politiques ? Tiens donc !

Cette triste parenthèse fermée, la votation citoyenne semble ne concerner, d'après vos indications, que les non communautaires travaillant et payant des impôts. Ceux qui ne travaillent pas ou ne paient pas d'impôts en sont exclus ? Sait-on pourquoi ?

Écrit par : Germain | mercredi, 07 décembre 2005

Deux précisions :

- il s'agit de s'exprimer sur le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Le seul critère pour accéder au droit de vote serait de résider en France depuis un certain temps (qui se chiffrerait en années).

- la votation citoyenne n'est organisée ni par M. Delanöe, ni par M. Castagnou. C'est une initiative NATIONALE, initiée par la Ligue des Droits de l'Homme, organisée par des collectifs locaux (dans le 14ème il regroupe Alternatifs, LCF, PCF, PS, Verts, diverses associations : ATTAC, LDH, Udé, La Page, UTAC et bon nombre de citoyens) et soutenue par quelques élus dont les maires de Paris et du 14ème.

Pascal joue un "jeu dangereux" en laissant croire qu'il s'agirait d'une initiative de la majorité municipale.
Par ailleurs, on ne peut pas se dire attacher "à la respiration démocratique que sont les alternances" (quid des alternatives ?) et ne pas vouloir bouger quoi que ce soit au Sénat (qui ronfle plus qu'il ne respire et attend tojours une quelconque alternance).

Écrit par : brice | jeudi, 08 décembre 2005

Alternatifs, LCF, PCF, PS, Verts, ATTAC, LDH, Udé, La Page, UTAC

Que des partis ou assos de gauche . CQFD

Écrit par : jean claude | jeudi, 08 décembre 2005

Les commentaires sont fermés.