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mercredi, 14 décembre 2005

Conseils de quartier : un état des lieux intéressant

Afin de mieux cerner l'activité et le fonctionnement des Conseils de quartier, la Mairie du XIVe a créé un Observatoire. Celui-ci vient de rendre public son compte rendu annuel. Nous vous le retransmettons ici dans sa version "abrégée"...

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Rapport annuel de l'Observatoire des Conseils de quartier - résumé
(septembre 2004 – novembre 2005)

Six conseils de quartier existent dans le 14e arrondissement depuis 2002. Ce sont des "lieux de consultation sur les orientations, les projets, les décisions de la municipalité, concernant le quartier… d'élaboration et d'accompagnement des projets d'intérêt collectif et de propositions en direction de la mairie…, d'écoute et d'information".

Leur composition est relativement originale par rapport aux autres arrondissements parisiens, avec leurs quatre collèges (habitants, associations, acteurs socio-économiques, élus). Sur 30 membres, le collège Habitants (16 membres tirés au sort parmi les volontaires) est majoritaire et le président vient du collège Habitants. En mars 2005, le maire a installé officiellement un Observatoire des conseils de quartier, composé de délégués choisis par les conseils et de personnalités qualifiées, désignées par le maire. Celui-ci rédige un rapport annuel "faisant part des principaux acquis et problèmes constatés, et proposant des suggestions d'amélioration".

Constats et acquis

1.- Renouvellement et continuité des conseils de quartier.
Les C.Q. ont été renouvelés en 2004, pour 3 ans, avec un nouveau tirage au sort pour les habitants et la nomination de nouveaux membres pour les autres collèges. Au total, un renouvellement assez important (65% pour les membres 30% pour les bureaux,4 présidents sur 6). Cependant, au cours de l'année, on note un certain absentéisme des membres de chaque collège et une difficulté de les remplacer si on applique, au sens étroit, les procédures de la Charte des C.Q. (article 9).

2.- Participation quantitative.
La participation du public (en moyenne 58 habitants par réunion) est variable selon les C.Q. et les thèmes de réunion. Cependant, en dehors du C.Q. Porte d'Orléans/Jean Moulin, elle s'inscrit actuellement dans une fourchette relativement basse (30 à 50 habitants). Elle comporte très peu de jeunes ou d'étrangers.

3.- Participation qualitative.
Elle est variable selon les C.Q. Si, dans la majorité des cas, il existe un ordre du jour relativement resséré, la présentation des résultats des groupes de travail, une bonne répartition des thèmes entre les membres et un temps d'écoute du public et de débat, on remarque encore un temps insuffisant laissé à la salle, une animation trop directive ou un temps trop long pris par certains élus.

4.- Les thèmes.
Les thèmes traités en réunion publique sont relativement nombreux et portent, le plus souvent, sur l'aménagement, l'urbanisme, la circulation, le stationnement ou la propreté. Mais ils traitent aussi des aspects festifs, des liens sociaux ou de soutien aux services publics du 14e (hôpitaux, écoles..).

5.- Fonctionnement.
Beaucoup d'activités des C.Q. s'effectuent dans les commissions/groupes de travail et dans les réunions mensuelles des bureaux élargis. La dynamique inter-quartiers (à l'exception des relations bilatérales sur un sujet précis) a été relativement réduite par rapport aux années précédentes.
Les C.Q. disposent d'un petit budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement cumulé sur 3 ans, mais les procédures actuelles ont rendu presque impossible l'utilisation de ce dernier.

6.- Rapports avec la mairie.
Ils ont été assez variables selon les C.Q. Satisfaisant de l'avis de certains, mais beaucoup se plaignent, d'une part, de la faible présence du collège des élus aux réunions, de l'efficacité relative des élus adjoints de quartier, mais d'autre part, de la présence un peu trop envahissante et descendante de certains élus quand ils interviennent dans leur domaine spécifique.

Des problèmes d'information (panneaux d'affichage, site…) et de formation, demeurent non résolus. La logistique (salles, horaires, sono…) fait l'objet de critiques.

La procédure des vœux (possibilité d'un vœu par trimestre pour chaque C.Q.) est diversement utilisée (en moyenne 1 à 3 par C.Q.). Le maire fait le point tous les 6 mois des vœux déposés et des réponses apportées, en conseil d'arrondissement.

Un début de budget participatif s'est mis en place, mais il ne touche actuellement que la voirie et les espaces verts et ne concerne qu'un nombre très limité de délégués des conseils de quartier.

En conclusion, cette année est marquée par :
 Le maintien d'une forte activité des C.Q., l'intérêt manifesté par les membres et le public, et l'importance du travail bénévole.
 Une très forte divergence dans l'évolution des C.Q. ; certains sont très dynamiques, d'autres en crise ou en léthargie.
 Une certaine insatisfaction dans les rapports avec la mairie.
 Une population qui reste peu informée, d'où un public peu nombreux et peu représentatif de la diversité du 14e.
 Au-delà de l'information, une population qui se sent peu concernée ou qui reste dans l'incertitude sur l'influence exacte des C.Q. Est-ce seulement un simple canal d'information de la mairie? Ou de consultation sans conséquence? Ou la véritable possibilité de se faire entendre et d'élaborer des propositions qui seront suivies?

Suggestions

1.- Un renouvellement des membres absentéistes des C.Q. de chaque collège, avec une interprétation large de l'article 9 de la Charte (les 4 absences concernent les réunions publiques et les bureaux élargis).

2.- Une stratégie d'information, élaborée par les C.Q. et la mairie, utilisant des supports multiples : courriers, tableaux d'affichage, site vivant et amélioré, affichages chez les commerçants, tracts, permanences, utilisations de relais (écoles, associations, fêtes..).

3.- L'élargissement de la population intéressée en améliorant la qualité des débats et en diversifiant les thèmes et les modes d'action :
 Améliorer les conditions matérielles des réunions (salles, sono, horaires).
 Former les membres qui le souhaitent (notamment à l'animation).
 Accueillir spécifiquement les nouveaux participants.
 Diversifier les thèmes traités, avec certains thèmes mobilisateurs comme le Plan de Déplacement Parisien (PDP) ou la propreté, mais aussi certains thèmes plus larges qui concernent les jeunes, les habitants des logements sociaux…
 Développer  des contacts spécifiques avec les associations, les parents d'élèves, les jeunes, les étrangers non communautaires.
 Au-delà des réunions publiques, favoriser les groupes de travail, les aspects festifs (concerts, bals, ciné-club..).
 Utiliser des modalités nouvelles d'animation(film court, vidéo..).

4.- La consolidation d'une réelle capacité d'influence, en connaissance des contraintes :
 Permettre au public non membre des C.Q. de s'exprimer et encourager la participation aux groupes de travail, ouverts à tous.
 Réaliser un 4 pages expliquant le rôle respectif des C.Q., de la mairie du 14e, de la mairie de Paris, des services techniques, de la préfecture de Paris.
 Repenser le dispositif d'appui de la mairie (un élu correspondant par C.Q.?) et une réelle présence des élus nommés aux C.Q.
 Une communication régulière sur le suivi des vœux (en conseil d'arrondissement, en réunion de C.Q.).
 Tester les procédures de budget d'investissement.
 Tester jusqu'au bout 2 ou 3 concertations (ex: PDP, propreté, budget participatif…) avec explications à donner si les avis de la population ne sont pas suivis.

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...Enfin, celles et ceux qui souhaiteraient lire le rapport dans son intégralité pourront le faire puisque nous mettons ici ce document en libre téléchargement (format .doc)...

Un autre regard ? Le quotidien Libération publiait dans son édition de lundi dernier un article très intéressant intitulé "Conseils de quartier : 10 ans, l'âge du doute - bilan critique d'une décennie de démocratie participative"...

Pierre

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