Paris14.info

Dans le 14ème, trois Conseils de quartier ont voté pour respecter le principe de précaution concernant l'émission des antennes relais de téléphonie mobile, à un seuil maximum de 0,6 v/m, comme conseillé par l'OMS.

Etienne Cendrier se retrouve ici accusé par les opérateurs pour diffamation : comme tous les lanceurs d'alertes (ici de santé publique), il devient une cible pour certains grands groupes industriels ou financiers (ici Vivendi, Bouygues, et France Telecom).

Le problème est de savoir comment protéger des personnes qui nous disent : "attention, il y aurait ici un probable danger, les experts ne seraient pas indépendants, et la santé des personnes serait menacée".

Ces lanceurs d'alertes ont quelquefois tort, mais quelquefois raison : nuage radioatif de Tchernobyl, amiante, dioxine dans une vallée des alpes, etc... depuis quelques temps, ils sont devenus des réveils pour notre société un peu endormie sur ses finances.

Il est temps de penser à leur créer un statut leur évitant d'évidentes procédures pour diffamation, en proposant des expertises indépendantes, issues d'un pole d'experts indépendants. Le problème est là : ce pôle d'experts est d'autant plus attendu que les magistrats en charge des instructions des dossiers de ce type le réclament depuis longtemps. Or, une justice qui condamnerait les victimes serait celle d'un pays de non-droit.

Écrit par : Dan | jeudi, 16 mars 2006

sur le site suivant on peut trouver une étude intéressante sur la jurisprudence en matière de principe de précaution.

http://www.observatoire-collectivites.org/index.php?basdepage=dossier&menu=5

De cette étude il ressort:

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui (article 223-1 du code pénal)

« Le délit de mise en danger permet de sanctionner, avant même tout accident, un comportement particulièrement dangereux inscrit dans une logique du "ça passe ou ça casse".

« pour que le délit soit caractérisé il faut que soit constatée une "violation manifestement délibérée d'une obligation PARTICULIERE de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement »

« Ce n'est que lorsque le pouvoir législatif et réglementaire, réagissant à l'incertitude scientifique, édicte des règles particulières de sécurité, que la responsabilité d'un élu pourrait être envisagé en cas de violation manifestement délibérée de celles-ci. »

Homicide et blessures involontaires

« La responsabilité pénale d'un décideur public pour manquement au devoir de précaution des chefs de blessures ou d'homicide involontaires est conceptuellement plus plausible »


« deux types de faute peuvent engager la responsabilité des décideurs publics qui n'ont pas causé directement le dommage mais qui ont contribué à sa réalisation :

- soit la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence imposée par la loi ou le règlement

- soit une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque qu'ils ne pouvaient ignorer. »


Application a la téléphonie mobile avec la compatibilité électromagnétique.

Le délit de mise en danger de la vie d'autrui semble caractérisé car il y violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposé par les des lois et réglementations concernant la compatibilité électromagnétique entre antennes relais de téléphonie mobile et appareils électroniques en particulier ceux a usage médical utilisés a domicile dont l'immunité est de 3V/m..

sachant que le risque est inscrit dans la loi et les règles pour le prévenir existent depuis plus de 10 ans:

Les principales dispositions de l'article L32 12° du code des postes et communications électroniques mentionnent explicitement ce risque , de même que la directive RTTE ainsi que les directives CEM transposées en droit Francais, plus tous les règlements découlant de ces textes et notamment le principe de base en matière de compatibilité électromagnétique qui veut que le niveau total des perturbations électromagnétiques soit inférieur au seuil d'immunité afin de garantir la compatibilité électromagnétique.

il est bon de rappeler que dans le cas de la Compatibilité électromagnétique les prescriptions ne sont pas générales mais bien précises (limites de rayonnement et d'immunité en fonction de l'environnement afin de prévenir le risque)

Sachant que des dysfonctionnement de dispositifs médicaux utilisés a domicile pourraient avoir de graves conséquences pour la santé et provoquer des décès.

Sachant que dépasser 3V/m en niveau crête au niveau des habitations viole gravement ces dispositions.

L'Homicide involontaire pourra semble t il aussi être retenu car les deux fautes prévus sont avérées par ceux qui prétendent que le seul risque est thermique avec des niveaux de 41à 61V/m alors qu'ils savent que le risque CEM commence a 3V/m pour des habitations.

Il semble que les décideurs qui passent outre les règles de la compatibilité électromagnétique pourraient être condamnés pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui et ultérieurement en cas de procès d'une victime pourraient être condamnés pour homicide involontaire.


Ceux qui prétendent dépasser 3V/m en valeur crête au niveau des habitations ont du souci a se faire.

La mairie de paris devrait se mefier car sa charte accepte des niveaux pouvant aller jusqu'a 10V/m en valeur crete car toutes les magouilles utilisées pour presenter 2V/m ne sont pas recevable en la matière et constituent un delit elle pourrait donc être condamnée pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui si quelqu'un l'attaque au pénal.

Écrit par : pluloin Lanten | mercredi, 22 mars 2006

les experts officiels ridiculisés par Renault

du nouveau au sujet de la compatibilité électromagnétique.

http://www.renault.com/renault_com/fr/images/11379%2011379_CP_CEM_FR_tcm1119-359599.pdf

La pollution électromagnétique un réel problème pour la sécurité des systèmes électroniques et pouvant tuer .

La multiplication des systèmes électroniques et systèmes de communications par radio implique un nouvel effort des industriel dans la prise en compte des risques de dysfonctionnement d’appareils électroniques. Probablement suite au problèmes avec l’affaire des régulateurs d’allure Renault accélère ses investissement dans l’évaluation des risques liés à la compatibilité électromagnétique et au durcissement de ses produits.

Renault va tester ses véhicules jusqu’à un champ électromagnétique de 100V/m pour la bande de fréquence de 100Khz jusqu’à 3Ghz ce qui va beaucoup plus loin que les règles imposées aux industriels pour prévenir le risque.

Pendant ce temps les organismes en charge de la téléphonie mobile afsset, arcep, anfr, fondation santé radiofréquences, n’ont pas de problème de déontologie et continuent de dissimuler ce risque en utilisant la méthode coué quand ils évoquent le seul risque thermique se citant les uns les autres et utilisant les mêmes experts défaillants.

Ces organismes prétendent en toute impunité, en violation des règles applicables qu’il est normal et sans risque d’appliquer les niveaux de 41V/m a 61V/m a des habitations ou sont utilisés des appareils électroniques a usage médical dont l’immunité est de 3V/m.

Quelle honte pour nos super experts en évaluation des risques d’être démentis par la pratique d’un industriel qui va aller beaucoup plus loin que les règles en vigueur dans ce domaine alors que ceux ci ne font qu’inciter a les violer dans leurs rapports et écrits.

Un bon exemple du viol de ces regles : la charte de Paris

Écrit par : Pluloin Lanten | mardi, 18 avril 2006