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vendredi, 02 février 2007

Recours de Monts 14 contre le PLU de Paris voté le 12 juin 2006

Encore plus de densité à Paris ? L'association Monts14, bien connue pour ses combats de défense du patrimoine batit ancien dans notre arrondissement, part en guerre contre un PLU sensé aller à l'encontre de ce que réclamaient les parisiens. Une conférence de presse s'est tenue à La Bélière, 74 rue Daguerre, le lundi 29 janvier 2007 à 18 h. Voici son communiqué.

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L'association Monts 14 a décidé de faire un recours devant le tribunal administratif contre le Plan local d'urbanisme parisien voté le 12 juin 2006 pour deux raisons :
- Premièrement, le COS, Coefficient d'occupation des sols a été fixé à 3, comme cela était prévu lors de l'enquête publique qui a eu lieu du 31 mai au 13 juillet 2005. Cependant, le même jour, la Ville décidait d'appliquer les articles L 127.1 et L.128-1 du Code de l'urbanisme qui permettent de l'augmenter de 20% pour du logement social (loi n° 95-74 du 21 janvier 1995), et de 20% pour des HQE, immeubles à Haute qualité environnementale (loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique). Les Parisiens auraient du être avertis de cette intention lors de l'enquête publique.
- Deuxièmement, lors de l'enquête publique, 70% des 2156 Parisiens qui se sont exprimés, ont réclamé des modifications des règles morphologiques. Celles-ci portaient à 96 % sur des protections supplémentaires. Or, le projet voté le 12 juin 2006 est quasiment identique à celui présenté en 2005.

L'association Monts 14 remarque que le préfet de Paris, Bertrand Landrieu, joue un rôle important dans le choix des personnes aptes à faire partie des Commissions d'enquête publique. Celle de 2005 pour le PLU parisien était présidée par un général de gendarmerie à la retraite, Jean Chaulet. Dans ses conclusions de janvier 2006, Jean Chaulet estimait qu'il ne fallait pas tenir compte des observations des Parisiens qui " aboutissaient à diminuer sensiblement la densité". Il émettait un avis défavorable, sauf  si la Ville profitait des "possibilités offertes par les articles L 127.1 et L.128-1". Aujourd'hui, le préfet va encore plus loin en estimant que la protection de 5000 bâtiments parisiens est "contraire au droit de propriété". L'association Monts 14 estime que le préfet outrepasse ses fonctions par une ingérence systématique en faveur de la densification.

Patrice Maire
Président de l'association Monts14

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