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lundi, 04 avril 2005

Antennes relais : Orange s'agite (suite)

Suite à notre dernier article sur les Antennes Relais avenue Jean Moulin, un commentaire fort intéressant posté par Christine du Collectif "On bouge en bus".

Nous vous le retransmettons sous forme d'article afin qu'il intègre notre fil d'actu Antennes Relais...

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"...pas reçu l’avis de la commission centrale de la Ville,..."

Il s'agit en fait de la commission de concertation qui est présidée par Yves Contassot. Une séance de cette commission se tenait le 30 mars.

Selon le décret de 2002, une installation ou modification d'installation d'antennes n'est valide que si elle a reçu toutes les autorisations administratives nécessaires.

La plus importante de ces autorisations est celle émanant de la Sous-Direction du Permis de Construire à la Direction de l'Urbanisme ; elle est opposable au tiers. Ce qui n'est pas le cas des dispositions de la Charte signée en mars 2003 entre la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile.

On remarque d'ailleurs que dans toutes les publicités, dans tous les catalogues des opérateurs, cette charte n'est même pas mentionnée par eux. Ils ne se réfèrent qu'au décret de 2002.

Cette charte "de bonne conduite" n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, les opérateurs qui décideraient de ne pas respecter les engagements pris en signant cette charte, savent qu'ils mettraient en péril leur image déjà bien écornée avec les procès intentés aux responsables d'association soucieux de la sécurité sanitaire du public.

Prenons un opérateur qui passerait outre un avis défavorable de cette commission. Que risque-t-il actuellement ? Pas grand chose... S'il a pris la précaution d'obtenir au préalable l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux sans opposition).

En revanche, il se met hors-la-loi, si sachant qu'il obtiendra l'avis favorable de la commission de concertation, il s'abstient de demander l'autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute nouvelle installation ou modification d'installation....

Et c'est là que cela se complique. Car notre collectif a constaté que bien souvent les opérateurs sont induits en erreur, ou se laissent induire en erreur, par le service de l'Ecologie Urbaine de la Ville de Paris lui-même qui transmet en Mairie des fiches techniques portant la mention :
"dossier soumis à déclaration ou permis de construire : NON"

...alors que les travaux envisagés par l'opérateur relèvent de l' autorisation d'urbanisme

Dans le cas de la modification de l'installation envisagée par Orange au 46-48, avenue Jean Moulin, une déclaration de travaux à la Direction de l'Urbanisme est nécessaire. Elle n'a pas été, à ce jour, déposée.

L'équipe technique d'Orange a indiqué mardi 29 mars, à l'association Robin des Toits et aux locataires mobilisés n'en être qu'à la phase d'études, alors que ces derniers étaient informés depuis quinze jours par leur bailleur, l'OPAC, qu'Orange allait modifier entre le 29 mars et le 15 avril l'installation existante et, que la Mairie avait reçu fin février un descriptif très détaillé des modifications envisagées portant sur :
> le remplacement des cinq antennes existantes de 2,70m par cinq autres de 2,10m de haut,
> la suppression des bras de déport entre les antennes et les mats,
> le remplacement d'un mat de 9m par un autre de 6m de haut,
> le remplacement d'un mat de 7m par un autre de 4,70m

Nous ne sommes pas d'accord avec ces deux réductions de hauteur de mats qui réduisent d'autant la distance des antennes aux premières habitations situées sous la toiture terrasse de l'immeuble et à celles de l'immeuble faisant face aux antennes avenue Jean Moulin.

Le groupe "qualité de vie" du Conseil de quartier l'avait indiqué lors de la réunion publique du 18 janvier 2005, les riverains présents également.
Surfant sur l'aspect amélioration de l'esthétique figurant dans la charte, Orange n'en a pas tenu compte.

Or, le public présent le 18 janvier, comme les associations, comme le Conseil de Quartier, n'ont cessé de dire que la sécurité sanitaire, le respect du principe de précaution restaient prioritaires pour eux quoiqu'en disent les rédacteurs de la charte de mars 2003.

Il serait grand temps d'ouvrir ses oreilles et d'entendre enfin ce que les citoyens demandent depuis deux ans.

par Christine de l'atelier écoloj-risques urbains (membre du collectif Onbougenbus).


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Plus d'info :
+ Notre fil d'actu Antennes Relais (dans le 14e arrondissement).

Commentaires

C'est très bien, continuez de vous battre, la santé des habitants prime sur toute autre considération.

Précisons encore une chose : la nocivité des antennes relais passe entre autres par la puissance du champ magnétique qu'elles dégagent. Au niveau national, le max est autorisé à 45v/m. A Paris, une charte propose aux opérateurs de tourner à 2,5 v/m en moyenne (ce qui ne les gêne pas pour aller à 45 v/m en pointe), et l'OMS a indiqué qu'au dessus de 0,6 v/m, il y avait un réel danger... La norme en France est donc 75 fois plus élevée que le seuil maximum proposé par l'OMS. Nous nous dirigeons donc vers un problème global de santé publique, dont le principe de précaution n'aurait pas été suivi. Sur Paris, Monsieur Contassot serait d'ailleurs le principal responsable pour la non-résolution de ce problème.

Notre Conseil de Quartier a fait un voeu, afin que la Ville suive les recommandations de l'OMS. Il y a un Conseil d'Arrondissement ce soir en Mairie.... Il faut faire pression. Il est à noter que M. Dutrey (1er adjoint) est tout à fait favorable à notre voeu.

Bon courage, ne vous laissez pas faire !
Dan.

Écrit par : Dan Krajcman | lundi, 04 avril 2005

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