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lundi, 15 mai 2006

Subventions aux associations : la tête du client ? (suite - 1/2)

Nous nous sommes déjà interrogés sur les critères qui permettent à nos élus de distribuer de manière responsable et surtout incontestable les sommes importantes consacrées à la vie associative dans le XIVe arrondissement. Il suffit d'assister à un Conseil d'arrondissement pour prendre la mesure des montants accordés - fréquemment de l'ordre des 50 à 100 000 € par séance (*)

Nous avons du reste interrogé le Maire du XIVe qui, dans une interview à paraître(**), nous a livré la réponse suivante... Extrait :

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Pierre Vallet : Sur quels critères objectifs nos élus fondent-ils leur décision d'accorder une subvention à une association ou à une entreprise ? Existe-t-il un document type, une "grille d'analyse", permettant en fonction d'éléments prédéfinis (exister depuis plus d'un an, être domiciliée dans le XIVe, avoir X dizaines d'adhérents, avoir des statuts démocratiques, etc.) de demander une aide ou une subvention ? En l'absence d'un tel document, opposable à toutes et à tous, où s'arrête la décision politique souveraine et responsable ? Où commence le clientélisme ?
 
Pierre Castagnou : Autrefois, les subventions étaient attribuées sur simple demande d’un élu. Il suffisait d’être bien avec tel adjoint pour obtenir une aide !

Les demandes de subventions font désormais l’objet d’une véritable procédure. Il faut remplir un dossier (que chacun peut trouver sur le site de la mairie) et fournir un certain nombre d’éléments administratifs et comptables.

L’importance est donnée au projet pour lequel l’aide est sollicitée. Les demandes sont instruites par l’administration municipale. Le dossier est alors transmis à l’adjoint au Maire de Paris concerné qui, en lien avec la Mairie d’arrondissement, décide de la suite à donner. Les subventions sont votées, après avis du Conseil d’arrondissement, par le Conseil de Paris. Elles sont payées par le trésorier payeur général qui exerce un contrôle sourcilleux. Les contrôles ont été renforcés pour mettre fin aux anciennes pratiques : Cour des comptes, Inspection générale des services de la Ville.

Ce qui prime, c’est bien évidemment l’intérêt pour la collectivité et pour les Parisiens. C’est totalement transparent ! La liste et le montant des subventions attribuées par la mairie de Paris sont d’ailleurs consultables sur le site paris.fr
On est à mille lieux des pratiques clientélistes et des abus des anciennes équipes municipales.

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Nous laisserons juges nos lecteurs s'agissant du dossier de demande disponible en ligne sur le site de la Mairie et de son exhaustivité. Reste que nous recevons ce mail de Baptiste, très remonté contre ce qu'il appelle la distribution de subventions "à la tête du client" et qui entend s'exprimer au nom du "monde associatif du XIVe...". ...Mail à découvrir dès demain.

Pierre

(*) Le dernier ordre du jour du Conseil d'arrondissement était un bon exemple... Mais ces documents ne sont à nouveau plus accessibles sur le site de la Mairie du XIVe. Reste à consulter

(**) L'interview de Pierre Castagnou sera diffusée sous quinzaine... Juste encore un peu de boulot de restranscription.

Commentaires

Pour que vos lecteurs jugent avec objectivité, je vous informe que la procédure pour une demande de subventions est décrite clairement sur le site de la Ville, Paris.fr, à l'adresse suivante :
http://minilien.com/?pPS4vW30LJ
(On peut même y télécharger le dossier complet pour toute demande de subvention).
D'autre part, on peut désormais connaître les associations subventionnées par la Ville chaque année en consultant le dossier disponible sur le site de la Ville à l'adresse suivante : http://minilien.com/?w1Nr6VpAoA
Bon c'est vrai, la lecture des 136 pages du dossier est bien indigeste mais il convient de saluer cette volonté de transparence de la part de l'équipe municipale.
J'ai hâte de découvrir le mail de Baptiste que vous nous annoncez pour demain, Pierre. Ce teasing est insupportable...

Écrit par : Laurent | lundi, 15 mai 2006

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