Paris14.info

La loi de 2002 a fixé une nouvelle articulation au sein des démocraties locales, pour les villes de plus de 80.000 habitants : elle impose aux communes la création de Conseils de quartier, que l’on traduira dans le langage légaliste, par démocratie participative.

Cette loi est nationale bien sur, mais également non concernée par les renouvellements politiques dans le temps ou la couleur d’un exécutif municipal : ainsi, il en est des Conseils de quartier qu’elle instaure, qui bien que définis comme une commission consultative (du Conseil municipal ou d’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille), restent indépendants de la couleur comme du temps politique propre aux élus.

Constat : si les élus sont issus d’élections, les conseillers de quartier ne le sont surtout pas. Les conseillers de quartier n’ont donc pas vocation à suivre dans leurs préoccupations comme dans la durée de leur mandat, les aléas d’élections municipales (ou cantonales ou autres…). Pour preuve, leur mandat non électif est fixé par cette loi à 3 ans au maximum, et renouvelable. Une charte se devant de respecter la loi, celle du 14ème, plutôt bien conçue s’y conformait - on attend la nouvelle mouture pour le lundi 9 juin. 

La seconde mandature de nos Conseils de quartier a durée plus de 3 ans, cela s’est fait dans un consensus général. Mais désormais, il y a eu une confusion. Les Conseils de quartier du 14ème, non soumis aux élections à l’inverse de l’exécutif municipal, n’auraient pas eu à s’arrêter ; légalement tenus de se renouveler, ils auraient du déjà le faire en 2007, car le temps de mandature comme le caractère du mandat ne sont pas du tout les mêmes.

Dan