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samedi, 20 mai 2006

Ventes à la découpe : un sursis pour la rue Mouchotte

C'est pas un coup de fil de Pierre Castagnou (*) en personne qu'Elisabeth Tardiff, Présidente de l'Association des Locataires de Mouchotte, a appris que Gecina, la société immobilière encore propriétaire de près de 330 logements au 26 rue Mouchotte (voir le plan du quartier), renonçait à vendre ses appartements, alors qu'elle avait annoncé une opération de vente à la découpe il y a deux ou trois mois.

Partie remise ? C'est bien entendu la crainte des locataires... Le risque étant que Gécina s'entende avec un nouvel investisseur qui rachèterait en bloc, pour ensuite revendre à la découpe avec les bénéfices considérables que l'on connaît pour ce genre d'opération. La vigilance sera donc toujours de mise...

Camille

Plus d'info :
+ Les ventes à la découpe, un regard différent et peut-être provocateur via Pascal (part. I / part. II)...

mardi, 16 mai 2006

Subvention aux associations : la tête du client ? (suite - 2/2)

Les critères de distribution des subventions aux associations font débat. Suite de notre article d'hier...

...Après l'avis du Maire du XIVe (voir notre article précédent), retour sur ce mail de Baptiste visiblement très remonté contre l'équipe municipale... Extraits :

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...Le monde associatif du 14ème arrondissement gronde.

Depuis plusieurs années les subventions de fonctionnement des associations dans leur grande majorité sont reconduites pour le même montant. Toutefois quelques associations profitent d'augmentations substantielles du fait de "leur connivence" avec la majorité actuelle. C'est une nouvelle étape car la "coalition majoritaire" lorsqu'elle a été élue en 2002, a "arrosé " toutes les associations pour montrer leur bonne volonté envers elles.

...Mais depuis quelque temps, elle a  changé de cap. Beaucoup d'associations se plaignent du manque d'écoute de la Mairie et des promesses faites non tenues jusqu'à présent. Ils parlent beaucoup et agissent peu envers ce monde associatif. Le grand reproche ? Discriminer certaines associations par rapport aux valeurs qu'elles défendent ! Nous devons donc nous poser une question essentielle : sur quels critères se base la Mairie pour attribuer des subventions de fonctionnement ?

Mesdames, Messieurs les politiques les problèmes sont posés ! A vous de nous expliquer vos choix objectifs et non pas politiques.

Baptiste

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...Alors, c'est un classique de la critique politique. L'opposition - c'est "de bonne guerre" paraît-il - dénonce toujours "le clientélisme de la majorité municipale"... Mais au-delà des exhortations et autres cris d'orfraie, qu'en est-il réellement ? Habitants du XIVe, acteurs associatifs, que constatez-vous sur le terrain ? Confirmez-vous les propos de Baptiste ? Quel est votre sentiment ?

Lorsqu'elle est arrivée à la tête de la Ville de Paris en 2001, l'équipe de Bertrand Delanoë a souhaité rompre avec certaines pratiques et mettre en place - notamment dans l'attribution de logements sociaux ou de places de crèches - des commissions transparentes d'attribution. On a pu en mesurer l'effet concret puisque par exemple en matière d'attribution de logements à des élus ou collaborateurs d'élus, les pratiques discriminatoires ont cessé (*) dès la mise en place de cette commission - et pas dès l'arrivée de la nouvelle majorité comme le révélait un dernier débat en Conseil d'arrondissement (en réponse à une question des élus Verts). Un résultat qui semble valider le principe de délégation à une autorité transparente et incontestable des choix où l'on pouvait suspecter arbitraire et discrétionnaire...

...Mais en matière de subventions aux associations, point de délégation, de collège d'évaluation associatif, de commission transparente ou d'autorité indépendante. Juste la responsabilité de nos élus et le politique au coeur de la décision - une vision que l'on peut défendre puisque les élections sont là pour confier à des responsables certains choix politiques... Symptomatique ?

Pierre

(*) Au niveau parisien, le rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris - juge et partie en l'occurence - commandé par Bertrand Delanöe constate néanmoins une "situation très contrastée" avec une durée moyenne d'attente de 10 à 23 mois lorsqu'on est élu ou collaborateur d'élu contre 40 à 60 mois pour le citoyen lambda. Cf. Rapport relatif aux logements parisiens gérés par les bailleurs sociaux et occupés par des élus ou des collaborateurs d’élus aujourd’hui en fonction  - Avril 2006 - p.28 - paragraphe 2.3.

lundi, 15 mai 2006

Subventions aux associations : la tête du client ? (suite - 1/2)

Nous nous sommes déjà interrogés sur les critères qui permettent à nos élus de distribuer de manière responsable et surtout incontestable les sommes importantes consacrées à la vie associative dans le XIVe arrondissement. Il suffit d'assister à un Conseil d'arrondissement pour prendre la mesure des montants accordés - fréquemment de l'ordre des 50 à 100 000 € par séance (*)

Nous avons du reste interrogé le Maire du XIVe qui, dans une interview à paraître(**), nous a livré la réponse suivante... Extrait :

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Pierre Vallet : Sur quels critères objectifs nos élus fondent-ils leur décision d'accorder une subvention à une association ou à une entreprise ? Existe-t-il un document type, une "grille d'analyse", permettant en fonction d'éléments prédéfinis (exister depuis plus d'un an, être domiciliée dans le XIVe, avoir X dizaines d'adhérents, avoir des statuts démocratiques, etc.) de demander une aide ou une subvention ? En l'absence d'un tel document, opposable à toutes et à tous, où s'arrête la décision politique souveraine et responsable ? Où commence le clientélisme ?
 
Pierre Castagnou : Autrefois, les subventions étaient attribuées sur simple demande d’un élu. Il suffisait d’être bien avec tel adjoint pour obtenir une aide !

Les demandes de subventions font désormais l’objet d’une véritable procédure. Il faut remplir un dossier (que chacun peut trouver sur le site de la mairie) et fournir un certain nombre d’éléments administratifs et comptables.

L’importance est donnée au projet pour lequel l’aide est sollicitée. Les demandes sont instruites par l’administration municipale. Le dossier est alors transmis à l’adjoint au Maire de Paris concerné qui, en lien avec la Mairie d’arrondissement, décide de la suite à donner. Les subventions sont votées, après avis du Conseil d’arrondissement, par le Conseil de Paris. Elles sont payées par le trésorier payeur général qui exerce un contrôle sourcilleux. Les contrôles ont été renforcés pour mettre fin aux anciennes pratiques : Cour des comptes, Inspection générale des services de la Ville.

Ce qui prime, c’est bien évidemment l’intérêt pour la collectivité et pour les Parisiens. C’est totalement transparent ! La liste et le montant des subventions attribuées par la mairie de Paris sont d’ailleurs consultables sur le site paris.fr
On est à mille lieux des pratiques clientélistes et des abus des anciennes équipes municipales.

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Nous laisserons juges nos lecteurs s'agissant du dossier de demande disponible en ligne sur le site de la Mairie et de son exhaustivité. Reste que nous recevons ce mail de Baptiste, très remonté contre ce qu'il appelle la distribution de subventions "à la tête du client" et qui entend s'exprimer au nom du "monde associatif du XIVe...". ...Mail à découvrir dès demain.

Pierre

(*) Le dernier ordre du jour du Conseil d'arrondissement était un bon exemple... Mais ces documents ne sont à nouveau plus accessibles sur le site de la Mairie du XIVe. Reste à consulter

(**) L'interview de Pierre Castagnou sera diffusée sous quinzaine... Juste encore un peu de boulot de restranscription.

vendredi, 05 mai 2006

Social ou petite enfance ?

Le 14e arrondissement lutte à sa manière contre l’exclusion, en lançant sa 4ème résidence sociale au 13 rue Morère, 10 studios auxquels se rajoutent une vingtaine de logements sociaux classiques, .

Il s’agit du 4ème projet de résidence sociale dans notre arrondissement. Une première va être réalisée au n°25-27 rue de la Gaîté : 20 studios gérés par les Petits Frères des pauvres. Le projet s’intègre dans un programme comprenant aussi 7 logements sociaux classiques et une crèche. La deuxième résidence va s’installer 21 rue Bénard, où 21 logements seront gérés par l’association La Cité Notre Dame. Le troisième projet est porté par une association locale et la mairie du 14e : la résidence s’installera n°11-13 rue de Plaisance. Il s’agira d’une réalisation de 16 logements dans le cadre d’un programme qui comprend également 10 logements classiques.

Un projet de crèche sur ce 13 rue Morère avait également été étudié, car demandé par des habitants et des élus ; cependant celui-ci avait du être abandonné, car il n’y avait pas d’autre possibilité technique que de créer cette crèche sur plusieurs étages, ce qui dans les faits la condamnait. La population locale est donc déçue et rappelle le manque criant de structure de ce type sur le secteur de la Porte d’Orléans, où les enfants naissent à trois ans, c’est bien connu !

Pourtant, à la maire de Paris, Bertrand Delanoë a annoncé hier jeudi que la Ville allait livrer d'ici la fin de sa mandature, 5.200 places de crèche et halte-garderie, soit 700 supplémentaires par rapport à l'objectif annoncé en 2001, faisant valoir que sous la précédente mandature (Jean Tiberi entre 1995 et 2001), 1.000 places seulement avaient été réalisées en six ans. Les jeunes parents font-ils alors les frais des luttes politiques ? Cela n’aidera de toute façon pas le créateur de ce blog, qui vient d’être papa, et qui va ainsi connaître les joies du biberon à domicile… Bienvenu chez les papa poules !

Dan

lundi, 01 mai 2006

La lettre d'information - Mai 2006

Vous êtes maintenant plus de 4800 habitants du XIVe arrondissement à recevoir notre lettre électronique d'information. Vous la trouverez ici dans un format adapté à une mise en ligne. Etes-vous abonnés ? Vos amis ou proches reçoivent-ils cette lettre ? Faîtes-leur suivre cet article... Pour s'abonner (ou se désabonner) à notre lettre d'information, laissez-nous votre e-mail dans l'espace prévu à cet effet - ci-contre, dans notre colonne de droite......

...En vous remerciant à nouveau de votre fidélité.

Pierre Vallet
Animateur de Paris14.info

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Paris14.info
La lettre d'information - Mai 2006

Petites annonces, business & jobs @ 75014

Internautes, vous souhaitez diffuser une petite annonce. Profitez du panneau de la boulangère.
Habitants du XIVe, vous avez remarqué une nouvelle boutique près de chez vous ? Faîtes partager vos différents coups de coeur.
Commerçants ou restaurateurs, vous prévoyez une animation. Informez le chaland en la signalant dans notre agenda.
Employeurs, vous avez un poste à pourvoir dans notre arrondissement ? Diffusez votre annonce.
De l'information culturelle et citoyenne à l'actualité Business & Jobs, Paris14.info, au-delà d'un média local, est votre plateforme d'échanges et de services.


Développement durable : le XIVe leader ?

D'un côté des pistes cyclables, des plantations d'arbres et des quartiers verts ; de l'autre, une norme HQE (Haute Qualité environnementale) qui n'est toujours pas obligatoire à Paris. Au-delà des affichages partisans, le développement durable ne peut se concevoir que dans le cadre d'une approche globale et systématisée. A l'instar d'une métropole comme Lyon, le XIVe sera-t-il le premier arrondissement à se doter d'un Agenda 21 ?

Près de chez vous
Métro Alésia : accessibilité suite.
Rue Campagne-Première : IKB land.
Rue Morère : logement social 2 - crèche 0.
Rue du Couëdic : controverse autour d'une piste cyclable.

Citoyens, citoyennes
Alexandre Moix : Patrick Deweare, le XIVe, émois.
Henri Namur et Yves Ogé : chevaleresques.
Jean-Pierre Morgand : quand Les Avions décollaient rue de l'Ouest.
Carole Boudebesse : plongée dans un XIVe futuriste.

Le blog du mois
100 ans de sport au service des jeunes, la Jeunesse Athlétique de Montrouge passe au stade du blog.

L'expo
Joan Colom nous fait découvir les gens du Raval chez Cartier-Bresson

L'agenda
Courses des écoliers, bourses aux vélos, Printemps de la Jeune Création, portes-ouvertes des Ateliers d'artistes, dédicaces... Tous les rendez-vous du 14e dans notre agenda de Mai 2006. Une info, une actualité à venir ? Donnez lui de l'écho !

A propos...

Paris14.info est une initiative indépendante réalisée par des habitants de tous les quartiers de notre arrondissement qui nous adressent leurs articles par mail. Il diffuse toute information relative au XIVe arrondissement de Paris. Son équipe éditoriale est donc ouverte et nous vous invitons à devenir l'un de nos correspondants.

Si vous souhaitez publier une information, adressez-nous votre actualité, vos billets d'humeur ou louanges sur contact@paris14.info.

Pierre Vallet et toute l'équipe de Paris14.info
www.paris14.info
Le blog des habitants du XIVe arrondissement
!

mardi, 25 avril 2006

Après la vie en rose, la vie en Vert ?

Je ne vous cacherai pas que j'irai avec une bonne dose de curiosité assister ce soir au "Compte rendu de mandat des élus Verts du XIVe"...

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A priori, je ne suis pas nécessairement un fan de l'exercice. Mais au niveau le plus concret, au niveau local, débarrassé de ses scories médiatiques, il peut s'avérer plus intéressant, moins factice. On y glane toujours de nombreuses informations...

...Et puis le tract que nous ont adressé les élus Verts et que nous publions ci-dessus est ...euh... Vrai. Oui, les élus Verts ont changé la vie de bon nombre d'habitants du XIVe. En bien ou en mal, je vous laisse juge, mais personne ne peut le nier...

...Et oui, les élus Verts se battent pour faire entendre leurs propositions et leurs différences. Au point qu'on se demande parfois souvent si ce qui divise notre majorité municipale n'est pas plus important aujourd'hui que ce qui la rassemble. De l'action politique au quotidien, aux méthodes en passant par les projets, il semble en effet que les points de désaccords se multiplient et que la cohésion - la cohérence ? - de l'équipe soit menacée.

...Et oui, voir ces jeunes élus défendre leur action, épaulés par un député - Yves Cochet - qui brigue en ce moment même l'investiture de sa formation politique pour les prochaines Présidentielles... Voilà un programme qui vaut le détour. Alors nous irons y faire un tour parce que tout ça nous réconcilierait volontiers avec la Politique. A ce soir ?

Pierre

Plus d'info :
+ Le site d'Yves Cochet, député de la 11e circonscription - XIVe arrondissement.

mardi, 04 avril 2006

Rue Morère... Si ce n'est le 13, sera-ce le 19 ?

...Un projet immobilier était annoncé au 13 rue Morère.

...Vous pensiez que ce serait une crèche ? Eh non. Retoqué pour des raisons techniques d'accessibilité du site (*) et de sécurité incendie, le projet de structure d'accueil pour la petite enfance fait place à une résidence sociale de 10 studios, et une vingtaine de logements sociaux classiques.

Autre version défendue par les riverains, la mairie ayant acheté le terrain trop cher, le prix au berceau aurait été prohibitif... Riverains qui aimeraient bien qu'une nouvelle étude soit conduite par la Mairie toujours pour l'implantation d'une crèche au 19 rue Morère, terrain également préempté par la mairie pour la moitié du prix et d'une superficie équivalente au 13. Alors dans les nombreuses priorités affichées par la Mairie (tout semble prioritaire à dire vrai), quels projet nos élus vont-ils valider ? Deux projets de logements sociaux dans une seule et même rue ou un un projet mixte apparemment plus équilibré ? A suivre ?

Camille

Plus d'info :
+ ...Sur le blog du Conseil de quartier Jean Moulin - Porte d'Orléans.

lundi, 06 mars 2006

L'Hôpital Saint Anne s'ouvre au logement

...Un article de François Lamarre à lire sur le site des Echos. Extrait...

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En réponse à la pénurie foncière à Paris, le centre hospitalier Sainte-Anne amorce sa structuration et ouvre son site à l'habitat social.

Livré au début de cette année, l'ensemble résidentiel du centre hospitalier Sainte-Anne, dans le 14e arrondissement, appelle l'attention sur les potentialités des enclaves hospitalières historiques de Paris. A la différence de la friche de Laennec, livrée à la promotion privée pour l'excellence de sa situation rue de Sèvres, et, demain, de Boucicaut rue de la Convention, Sainte-Anne est un site hospitalier actif dont la modernisation programmée sur quinze ans s'effectue selon un schéma directeur immobilier et architectural établi par Architecture Studio.

L'objectif défini par le directeur du centre, Jean-Luc Chassaniol, est de porter Sainte-Anne à la pointe de la psychiatrie et de la neurochirurgie en restructurant ce site de 13 hectares dont les bâtiments anciens de l'architecte Charles Questel sont inscrits à l'inventaire des monuments historiques et dont les espaces verts intérieurs sont protégés à hauteur de 7 hectares, quitte à les redistribuer par endroits.

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Lire l'intégralité de l'article...

Pierre

dimanche, 05 mars 2006

Les ventes à la découpe dans le 14e (2/2)

(suite de notre article en date du 2 mars dernier)

Que ce soit dans de grands ensembles immobiliers (par exemple, actuellement rue de la Tombe Issoire) ou de petits immeubles type 1890 -1900, le 14e voit de nombreux programmes se dérouler. La chambre des notaires de Paris surveille de façon continue l'ensemble des ventes immobilières et parvient à détailler les volumes liés aux ventes à la découpe. De cette analyse (1), on parvient à détailler proportion et quantité de logements mis en vente selon ce principe sur les 8 dernières années (chiffres 2005 non disponibles). En ressort effectivement une augmentation sur les dernières années, puisque plus de 500 logements sont concernés dans le 14e, ce qui représente désormais plus d'un logement sur cinq vendus dans notre arrondissement.

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Si le phénomène n'est pas nouveau, comme exposé précédemment, le nombre maximum de ventes à la découpe fut atteint sur Paris en 1997, lorsque les prix de l'immobilier furent au plus bas des 20 dernières années.

medium_vente_a_la_decoupe.jpg

Les effets de la vente à la découpe

Qui plus est, la chambre des notaires note que si on compare strictement le prix au m2, les appartements vendus à la découpe sont en moyenne moins chers que les autres. Explication qui peut en être donné est le fait que les appartements à la découpe sont généralement parmi les plus grands en superficie, ayant par nature un prix au m² inférieurs aux plus petits. Le prix n'est donc que simplement en parfaite relation avec le marché.

Si, pour le 14e, les ventes à la découpe représentent 21% du marché (2004), de façon plus globale, pour Paris elles représentent grosso modo 15% des ventes. Interdire comme le proposent certains (2), ou limiter plus encore par la législation ces ventes relève donc plus du jeu politique que d'un pragmatisme économique : en contractant l'offre de 15% sur un marché déjà exsangue, et où les prix sont tirés vers le haut faute d'adéquation entre la demande et l'offre, nul doute que les prix ne cesseront de monter.

Mais ce ne serait évidemment pas le seul effet. Alors que le logement de façon plus global souffre de pénurie, ce serait également donner un signal fort aux investisseurs institutionnels afin de les dissuader complètement d'investir dans des constructions de logements. Pour eux, ces actifs seraient immobilisés ad vitam aeternam sans possibilité de s'en désengager.

Enfin, ce n'est évidemment pas sans conséquence sur la population de l'arrondissement. Ce n'est pas là une question de mixité sociale, (seuls les revenus > 5300€/mois sont concernés) mais une question sociologique. Le bobo est remplacé par le petit propriétaire, certainement bourgeois lui aussi mais probablement moins bohême.

Pascal

(1) cf. Chambre des Notaires de Paris.

(2) cf.
Dominique Strauss-Kahn.

Plus d'info :
+ Demain soir, les ventes à la découpe dans le 14ème - réunion publique avec Marie-Noëlle Lienemann (ancienne ministre du Logement) à l'invitation de Pierre Castagnou - Mairie du XIVe, salle des mariages - le 6 mars à 19h.
+ Notre fil d'actu "logement & 14e".
+ Un bon plan logement ? Ici.

jeudi, 02 mars 2006

Les Ventes à la découpe dans le 14e (1/2)

Le 6 mars prochain aura lieu une réunion (1) organisée par la Mairie du 14ème sur un sujet sensible : les ventes à la découpe. A l'invitation de Pierre Castagnou - et à l'occasion de la publication de son livre - Marie-Noëlle Lienneman, ancien Ministre déléguée au Logement (1992-1993) et Secrétaire d'Etat au Logement (2001-2002), exposera ses préconisations pour lutter contre ce phénomène.

Ce système de vente par appartement d'ensemble immobilier est depuis quelques temps la cible de nombreuses attaques venant de la classe politique comme de la société civile. Objet d'une importante médiatisation, ce principe est fortement décrié compte tenu du nombre de personnes concernées et de leurs particularités. Notre 14ème arrondissement voit tout particulièrement ce mécanisme de ventes immobilières. Sans tomber dans un manichéisme, quels sont les effets réels des ventes à la découpe ?

Les ventes à la découpe, kezako ?

Nombre de grands investisseurs (assurances, banques, mutuelles, etc.) disposent d'un parc immobilier conséquent, notamment sur Paris. N'étant pas soumis aux mêmes aléas que les personnes physiques, ces investisseurs ont conservés longtemps dans leurs actifs ces biens immobiliers. Or la chute de l'immobilier au début des années 90 a démontrée la fragilité de ces actifs, les poussant à réduire leur exposition au marché immobilier. Est donc apparue dès les années 90 une vente massive de ces logements.

Le principe appliqué à la vente est bien sûr dès le début en respect avec les obligations légales, autorisant tout propriétaire à ne pas renouveler un bail pour effectuer une vente, et donnant un droit de préemption à son locataire. Mais la hausse de l'immobilier a modifié la donne et transformé ce qui pouvait paraître pour le locataire souvent comme une aubaine parfois en véritable calvaire. Les prix actuels sont effectivement devenus prohibitifs pour la plupart des locataires. Toutefois cela n'a pas toujours été le cas. On peut citer par exemple (2) un programme de vente à la découpe en 1998 rue du commandant Mouchotte où 35 à 45% des locataires ont exercés leur droit de préemption pour acquérir leur  logement à 2300 €/m², ce qui en laisserait plus d'un songeur aujourd'hui. Plus proche mais toujours bien visible, le panneau publicitaire de la GEMCO Avenue du Général Leclerc annonçant des appartements à 4400€/m². Aujourd'hui, avec une hausse de l'immobilier portant le prix moyen du m² à plus de 5500 €, ce même phénomène de ventes à la découpe catalyse désormais toutes les attaques contre ce qui est appelé spéculation immobilière.

Une législation déjà étoffée

Pourtant, la législation n'a cessé de s'alourdir afin de protéger les locataires contre ce type de vente. Désormais tout locataire invalide de façon importante ou qui aura 75 ans révolus d'ici à la fin de son bail peut rester occupant. De plus, est protégé tout locataire aux revenus inférieurs à 100 % du plafond du PLI (prêt locatif intermédiaire), donc qui gagne moins de 5 300 € par mois pour un couple sans enfant et 6 300 € pour un couple avec deux enfants (3). Effet pervers inéluctable, mieux vaudrait pour un propriétaire institutionnel ne jamais louer aux personnes aux revenus modestes, ou à des personnes âgées et handicapés au risque de ne pas pouvoir disposer de ses actifs...  Un comble.

Face à cette législation, des groupes spécialisés ont investi cette activité de réhabilitation, de commercialisation et de traitement très juridique de chacun des dossiers. Cette activité étant souvent bien éloignée du périmètre d'activité des propriétaires des ensembles immobiliers, cette vente leur est souvent déléguée. Certes, parfois leurs agissements sont bien à la limite du droit mais leur plus grand tort serait d'avoir une rentabilité très importante, d'être bien souvent d'origine américaine mais surtout d’oser s'attaquer à des locataires ayant des revenus de plus de 5300 €/mois…  Même en éprouvant toute sympathie avec Jeanne Moreau ou Lionel Jospin, on peut se douter que l'écho médiatique serait bien moindre si les locataires " découpés " était issus de classes plus défavorisés, et notamment avec moins d'éléments évoluant dans les sphères médiatiques.

Enfin, et c'est bien ce qui a fait réagir légitimement beaucoup de locataires, les logements avaient tendance à être vendu en premier lieu (avant réhabilitation, marketing, commercialisation) à ces intermédiaires pour des prix souvent inférieur au prix du marché. Ces locataires, parfois non informés du changement de propriétaire, ne le découvraient que lors de la vente par morceau effectuée par ce même intermédiaire. Bien sûr, cette vente où la préemption du locataire était applicable se faisait une fois la marge prélevée, à des prix bien supérieurs aux prix initiaux. Une proposition de loi a été adoptée le 16/06/2005 afin de rendre ce mécanisme impossible puisque si l'acquéreur ne s'engage pas à maintenir le statut locatif pendant six ans, le locataire doit être informé des conditions de vente de son logement par le vendeur et acheter directement auprès de lui - en principe avant que l'acquéreur impose une plus-value supplémentaire. A noter, Yves Cochet, député (Vert) du XIVe arrondissement - 11e circonscription (Plaisance / Petit-Montrouge) a voté contre ce projet de loi (4). Principale demande des opposants à ce texte, que la décision revienne entièrement aux collectivités locales en émettant un permis de diviser comme il existe un permis de construire.

Pascal

(1) Mairie du XIVe, Salle des mariages - 6 mars 2006 - 19h.
(2) Groupe Ad Valorem.
(3) cf. Agence départementale d’information sur le logement de Paris.
(4) cf. quotidien La Tribune - 17/06/05.

Plus d'info :
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